Éditeur et exploitant du site
Le site internet safetyboard360.com et la plateforme SaaS SafetyBoard360 sont édités et exploités par la société Elegance Global Management Ltd, société de droit chypriote, dont le siège social est situé au Dimou Irodotou, 20, Kato Platres, 4815 Limassol, Chypre, immatriculée au registre des sociétés chypriotes sous le numéro H491246.
Gérant : Rachid Arab
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou à l'utilisation du service, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@safetyboard360.com
Par téléphone : +33 6 33 16 67 94
Objet
SafetyBoard360 fournit une plateforme SaaS de gestion de la conformité, des qualifications, des équipements et des Safety Pass des salariés. Le service est destiné aux entreprises et n'est pas accessible aux particuliers.
Inscription et compte
L'entreprise cliente désigne un administrateur qui crée un espace en ligne. L'administrateur est responsable de la confidentialité des identifiants et de l'usage du compte par ses utilisateurs.
Abonnement et tarifs
Les abonnements sont proposés selon les plans publiés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes et facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix du client. Tout changement de plan prend effet immédiatement avec un ajustement au prorata.
Période d'essai
Les nouveaux clients bénéficient d'une période d'essai gratuite, sans engagement et sans carte bancaire. Au terme de cet essai, l'abonnement est suspendu si aucun plan payant n'est souscrit.
Engagement et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée minimale, sauf accord particulier (engagement annuel). La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace entreprise et prend effet à la fin de la période en cours.
Disponibilité du service
SafetyBoard360 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24/7. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Les clients du plan Enterprise bénéficient d'un SLA contractuel.
Données et confidentialité
Les données saisies par le client lui appartiennent. SafetyBoard360 agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
Responsabilité
SafetyBoard360 fournit un outil d'aide à la gestion de la conformité. Il appartient à l'entreprise cliente de s'assurer du respect effectif de ses obligations réglementaires. La responsabilité de SafetyBoard360 est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
